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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (MAI 2014)
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre ELEBADECOR et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.
1. DEFINITIONS ________________________________________
« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et/ou effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
« Conditions Générales» désigne les présentes conditions générales de vente de Produits et d’utilisation du Site.
« ELEBADECOR » désigne ELEBADECOR, Société de droit Suisse immatriculée CH-130.4.017.551-1, dont le siège est situé à Wollerau, SUISSE.
« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement ELEBADECOR et/ou le(s) Client(s).
« Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique « SOUS LE LAMPION » accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.sous-le-lampion.com proposant à la vente les Produits et édité par ELEBADECOR.
2. OBJET – PORTEE DES CONDITIONS GENERALES________________________________
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits de ELEBADECOR aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir accepté sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La simple consultation du Site par le Client est également régie par les présentes Conditions Générales. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales, à condition toutefois de ne pas les modifier. ELEBADECOR se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales.
Les Conditions Générales s'appliquent à toute vente ou réservation en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Tout Client déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation du Site faite par leurs enfants et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.
ELEBADECOR se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales. En pareille hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales sera publiée sur le Site et s’appliquera aux commandes de Produits passées postérieurement à leur publication.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande passée par le Client.
3. PRODUITS ET SERVICES ________________________________________
3.1 - Description des Produits
ELEBADECOR met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique et du caractère artisanal de certaines produits faits à la main. Par conséquent, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce dont le Client est expressément informé.
3.2 - Disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente par ELEBADECOR sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. ELEBADECOR se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. ELEBADECOR ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
3.3 - Services Partenaires
ELEBADECOR peut proposer des liens vers d'autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »). Dans la mesure notamment où ELEBADECOR ne peut contrôler les Services Partenaires, ELEBADECOR ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De la même manière, ELEBADECOR ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.
4. PRIX ________________________________________
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ELEBADECOR.
ELEBADECOR se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que ELEBADECOR aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. RESERVE DE PROPRIETE ________________________________________
Les Produits commandés demeurent la propriété de ELEBADECOR jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.
6- MODALITES DE COMMANDE ________________________________________
6.1 - Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ELEBADECOR sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2 - Enregistrement de la commande
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur les boutons « Je passe ma commande » puis « Je confirme ma commande ».
6.3 - Territoire de livraison éligible à une commande
Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu’en vue d’une livraison vers les pays listés dans les menus déroulant.
6.4 - Validation définitive de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » pour validation avant de pouvoir choisir le mode de livraison proposé sur la même page.
6.5 - Confirmation d'une commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ELEBADECOR par e-mail ou tout autre mode de confirmation.
7 - PAIEMENT ________________________________________
Sauf indisponibilité du serveur, le Client, lors de la validation de sa commande sur le Site disposera des deux modes de paiement suivant :
- paiement en ligne via l’interface sécurisée PayZen (Lyra Network) par carte Carte Bleue, Visa et Mastercard
- paiement par un compte Paypal ® ;
ELEBADECOR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de restrictions bancaires. ELEBADECOR invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande.
8 - LIVRAISONS ________________________________________
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt de ELEBADECOR ou de ses sous-traitants en France dans les 24h après le dépôt de la commande (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à la préparation de la commande. Les délais de livraisons indiqués lors du processus de commande sont des délais moyens d’acheminement, auxquels s’ajoutent les délais du traitement de l’expédition.
FRANCE
- Livraison en points relais Mondial Relay - 3-4 jours ouvrés (pas d'expédition le lundi): 5.50 euros TTC
- Livraison Standard à Domicile – 2-3 jours ouvrés : 6.95 euros TTC
- Livraison à Domicile avec remise contre signature – 2-3 jours ouvrés : 7.70 euros TTC
- Livraison Express TNT – 24h ouvrées : à partir de 14.90 euros TTC (48h ouvrés pour la Corse)
BELGIQUE
- Livraison en points relais Mondial Relay - 72h ouvrées (pas d'expédition le lundi): 5.99 euros TTC
- Livraison à domicile So Colissimo (3 jours ouvrés) à partir de 7.99 euros TTC
- La livraison Express TNT est également disponible (le prix établi en fonction de votre commande vous sera communiqué avant le paiement)
SUISSE
- Livraison à domicile La Poste (3 à 5 jours ouvrés) à partir de 14.90 euros TTC
- La livraison Express TNT est également disponible (le prix établi en fonction de votre commande vous sera communiqué avant le paiement)
EUROPEAN FLAT DELIVERY RATES
WORLD DELIVERY et OUTRE-MER
- Livraison standard La Poste dans le monde entier : 4 à 10 jours ouvrés* selon la destination, le prix de la livraison sera établi en fonction de votre commande et vous sera communiqué sur le site avant le paiement.
Attention : Les commandes expédiées en Suisse et dans les pays hors UE peuvent être sujettes à des droits à l'importation ou frais de douanes non liés à ELEBADECOR et non couverts par les frais de livraison. Les droits à l'importation, frais de douanes et autres coûts peuvent varier d'un pays à l'autre et ELEBADECOR n'a aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous recommandons de consulter les règles en matière de droits de douane de votre pays.
Les délais ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par les prestataires d’acheminement ne pourra en aucun cas être retenu contre ELEBADECOR, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du Client. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de ELEBADECOR, etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra parallèlement faire part de cette anomalie au service clients SOUS LE LAMPION (contact"@"sous-le-lampion.com) et au transporteur en lui adressant dans le délai de 14 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs. Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ELEBADECOR. En cas de défaut de conformité d’un Produit livré (article défectueux, erreur de préparation de la commande), le Client doit en informer dans les 14 jours le service clients de ELEBADECOR à l’adresse contact"@"sous-le-lampion.com. Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, ELEBADECOR procédera, au choix de ELEBADECOR, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de ELEBADECOR dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de ELEBADECOR.
En cas de non réception d’un colis par le client, et du dépassement du délai légal de conservation du colis au bureau de Poste ou point relais Mondial Relay, le colis nous sera retourné. La marchandise ne pourra pas dans ce cas être remboursée au client, mais elle pourra être réexpédié à celui-ci. Les frais de port pour cette réexpédition seront à la charge du client.
9 - DROIT DE RETRACTATION ________________________________________
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour en contactant le service clients ELEBADECOR à l’adresse contact@sous-le-lampion.com. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s)du bon de livraison et de la facture à l'adresse qui sera indiquée par le service clients ELEBADECOR. ELEBADECOR n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ELEBADECOR remboursera le Client, les sommes correspondant aux Produits acquis par lui, procédera à l’échange du (des) produit(s) dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.
10- GARANTIES--------------------------------------------------
Tous les produits fournis par ELEBADECOR bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11-.LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ________________________________________
Les obligations de ELEBADECOR au titre des présentes Conditions Générales relèvent d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. ELEBADECOR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non-conformes à leur destination. ELEBADECOR ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique. ELEBADECOR ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales, la responsabilité de ELEBADECOR ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. ELEBADECOR se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.
12 - FORCE MAJEURE ________________________________________
ELEBADECOR ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de ELEBADECOR envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ________________________________________
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de ELEBADECOR. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés à ELEBADECOR. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de ELEBADECOR. Les marques et logos de ELEBADECOR sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
14 - COOKIES ________________________________________
ELEBADECOR peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excédera pas plus d’une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisir le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquer sur l'icône « Vie privée »
3. Repérer le menu « Cookie » et sélectionner les options souhaitées
Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 :
1. Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisir le menu « Edition » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser le Service qui lui est délivré par ELEBADECOR via la Plateforme.
15 - INTEGRALITE DU CONTRAT ________________________________________
Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
16 - LOI APPLICABLE – LITIGES ________________________________________
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre ELEBADECOR et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.